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Historique du Conseil économique et social
Dès les premières années qui ont suivi l'accession de notre pays à l'indépendance, les Pouvoirs publics, qui déterminent les orientations de la politique économique et sociale de la Nation, ont senti la nécessité de la mise sur pied d'un Conseil Economique et Social.
Ainsi cette Assemblée Consultative fut instituée par la loi 61-52 du 23 juin 1961, avec pour mission de favoriser la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et d'assurer leur participation à la définition de la politique économique et sociale du pays, sous forme d'avis et d'études à l'endroit du Gouvernement.
Le Conseil a vu son statut précisé par l'article 88 de la Constitution du 7 mars 1963 et de la loi constitutionnelle n° 91-25 du 5 avril 1991ainsi qu’il suit :
« Le Conseil Economique et Social assiste le Président de la République , le Gouvernement et l’Assemblée Nationale. Il donne son avis sur les questions qui lui sont renvoyées par le Président de la République, le Gouvernement ou l’Assemblée Nationale.
Il est compétent pour examiner les projets et propositions de loi ainsi que les projets de décret à caractère économique et social, à l’exclusion des lois de finances.
Il est obligatoirement saisi, pour avis, des projets de loi de programme à caractère économique et social et du Plan.
Il peut être consulté sur tout problème intéressant la vie économique et sociale de la Nation ».
Les personnalités qui ont eu le privilège d’assumer les fonctions de Président du Conseil Economique et Social furent :

 

    Me Léon Boissier Palun, de février 1964 à mars 1968
  • Me Doudou Thiam, de mars 1968 à mai 1968 ;
  • M. Magatte Lô, de mai 1968 à juin 1972 ;
  • Dr Amadou Karim Gaye, de juin 1972 à novembre 1975 ;
  • M. Magatte Lô, de novembre 1975 à juin 1984 ;
  • M. Mamba Guirassy, de juin 1984 à juin 1993 ;
  • M. Famara Ibrahima Sagna, de juin 1993 à janvier 2001.
Pour l'accomplissement de ces missions, il a été fait appel, dans sa composition:
  1. à des hommes du terroir exprimant les aspirations des masses paysannes auxquelles ils appartiennent eux-mêmes;
  2. aux représentants des travailleurs du secteur public et du secteur privé;
  3. à des hommes d'action qui se sont révélés efficaces dans les activités industrielles et minières, commerciales, artisanales et bancaires comme dans la solution des problèmes de transport;
  4. et à des hommes réputés en raison de leur parfaite connaissance des questions économiques, sociales, scientifiques ou culturelles.

 

Méconnus du public, ces Conseillers, au contact des réalités économiques et sociales du pays, ont pratiquement travaillé « en vase clos » pendant la première décennie, et ont réalisé une œuvre considérable. L'on peut se rendre aisément compte, en revisitant les archives du Conseil, du nombre étonnant de projets de loi et de projets de décret examinés ainsi que des études et des enquêtes menées par l'Institution.
Par ailleurs, le Conseil a connu des évolutions dans cette composition. En effet, créé par la loi 61-52 du 23 juin 1961 puis organisé par le décret 61-308 du 4 août 1961 modifié, il devait comprendre 40 membres; en fait, il n'a jamais fonctionné sous cette composition, car l'ordonnance 63-08 du 4 juillet 1963 est intervenue pour prévoir 45 membres.
De même, d'autres réformes vont intervenir pour ajuster davantage la composition du Conseil Economique et Social à l'évolution démographique et à l'émergence de nouveaux secteurs d'activités socioprofessionnelles. Ainsi, de 45 membres en 1963, le nombre de Conseillers est passé à 51, en 1967 et à 54, en 1982.
Conformément à la loi organique, le Conseil a régulièrement procédé à l'examen minutieux des Plans quadriennaux de développement économique et social. Cet exercice, effectué par l'ensemble des Commissions techniques - chacune étudiant son secteur de prédilection - a toujours donné lieu à des moments d'intense activité jusqu'à la rédaction du rapport final à transmettre au Gouvernement et à l'Assemblée Nationale.
L'article 6 de l'ordonnance 63-08 obligeait le Président de la République à faire connaître au Conseil, en Assemblée Plénière, les suites réservées aux études et avis du Conseil économique et Social.
Aussi, selon une tradition bien établie depuis l’installation du Conseil en 1964, Monsieur le Chef de l’Etat présidait la Séance d'Ouverture de la Première Session Ordinaire de l'année. Son discours, à cette occasion, marquait un temps fort de la vie de la Nation et son message était suivi avec une attention toute particulière de toutes les Représentations Diplomatiques.
Le Président de la République consacrait une large partie de son discours à ses réponses aux avis et études du Conseil. C'est ainsi qu'au fil des années, un échange enrichissant s'était instauré entre ce dernier et « son Conseiller Privilégié ». Ces instants étaient attendus, avec solennité, par ceux-là mêmes qui avaient émis ces avis et recommandations.
Mais la récession mondiale des années 1980, n'ayant pas épargné les pays en voie de développement comme le nôtre, ces moments d'euphorie vont céder la place à une certaine accalmie, l'Institution ne disposant plus de moyens appropriés afin de remplir au mieux ses missions, avec, en toile de fond un climat politique des plus tumultueux.
Au début des années 1990, des changements remarquables se sont opérés au Conseil, notamment avec la rénovation impressionnante et séduisante de son siège et l'adoption de la loi 94-59 qui a introduit une Réforme substantielle qui va se traduire essentiellement par une série d'innovations destinées à lui permettre de mieux s'acquitter de la mission qui lui est dévolue. Il s'agit particulièrement:
  • de la modification de la structure de sa composition qui passe de 54 membres en 1982 à 78 membres auxquels s'ajoutent 20 Conseillers associés. Cette modification de sa composition tendait à renforcer les moyens humains afin de permettre au Conseil de mieux assurer son rôle de « Conseiller Privilégié » des pouvoirs publics dans la définition de la politique économique et sociale de la Nation;
  • de l'institution d'une Formation Restreinte, élue par l'Assemblée Plénière, comprenant un représentant de chaque catégorie de Conseillers et qui peut émettre des avis entre les sessions avec les prérogatives de la plénière;
  • de la tenue de séances publiques, à la demande et par autorisation de Monsieur le Président de la République ; les Invités participent valablement au débat. Cette innovation était destinée à mieux faire connaître l'Institution et à la rapprocher progressivement du public;
  • du rapport au Président de la République, à l'instar de certaines Institutions de la République.
Avec la Réforme, les sessions ont connu un accroissement d’intensité de travail, et conséquemment, pour une présence régulière aux travaux, aussi bien aux réunions de Commissions qu’aux séances plénières, il a fallu veiller rigoureusement à concilier la charge de Conseiller et les activités professionnelles grâce auxquelles le Conseiller a été nommé.
Cette dynamisation a accordé une part prépondérante à l'auto-saisine. Il s’agit ici des études initiées par le Conseil, sous l’égide d’une Commission et dont le nombre a accrue de façon remarquable.
Nous noterons, à cet effet, que de 1994 à 2000, pas moins d’une quinzaine d’études études ou communications de Conseillers et de Ministres, en moyenne et par session, ont été examinées et fait l'objet d'avis et de recommandations à l'endroit du Président de la République, du Gouvernement et de l'Assemblée Nationale.
Par ce biais, le Service de Documentation et des Archives du Conseil recèle d'une précieuse source de références que pourront exploiter nos Rapporteurs de Commissions à titre particulier, les Conseillers, les Cadres de l'Institution et de l'Administration Centrale, les Chercheurs ainsi que le public.
Il faut enfin noter que c’est avec la Réforme que le Conseil s’était doté de deux publications de très haute qualité, et dont tout le monde a salué la création :
  • la Revue du Conseil Economique et Social, et
  • le Journal des Actes du Conseil Economique et Social.
C’est à l'avènement de l'Alternance que l'Institution a connu une première dissolution par la Constitution du 22 janvier 2001 et remplacée en août 2004 par le Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales lui-même suppléé, par loi organique n° 2008-38 du 3 août 2008, par l'actuel Conseil Economique et Social.

Dès son installation le 29 juillet 2009, la nouvelle Institution, présidée par M. Ousmane Masseck Ndiaye et composée de 120 membres, a entamé l'examen minutieux de quatre secteurs prioritaires de notre développement: l'Education, la Santé, le Commerce et l'Urbanisme. Les avis, rapports et recommandations issus des travaux de la Première Session Ordinaire de l’année 2009 seront transmis à Monsieur le Président de la République et au Gouvernement.

 

NOUS CONTACTER

Le Conseil Economique, Social et Environnemental
Présidente : Mme Aminata Tall
Adresse : 25, Avenue Pasteur, Dakar
Boite Postale : 6100 Dakar, Sénégal
Téléphone : (221) 33 829 63 63

Fax : (221) 33 821 58 29

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