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::::: Présentation du Conseil économique et social

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d’une expertise dans les domaines économique, social et culturel.

Il est consulté par le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale. Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions d’ordre économique, social et culturel intéressant les différents secteurs d’activités de la Nation. Le Conseil économique et social favorise par son activité, une collaboration harmonieuse entre les différentes communautés


Une loi organique détermine le mode de désignation des membres du CESE ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Institution. Il assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la coopération des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale de la nation.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental est compétent pour examiner les projets et propositions de la loi ainsi que les projets de décret à caractère économique et social à l’exclusion des lois de finances. Il est obligatoirement saisi, pour avis, les projets de lois de programme et de Plan à caractère économique et social. Le Conseil Economique, Social et Environnemental peut être saisi et consulté sur tout problème intéressant la vie économique, sociale et culturelle de la Nation.

Le CESE est saisi par le Président de la République, par le Parlement ou le Gouvernement, de demandes d’avis ou d’études. Il peut se saisir de l’examen de questions économiques, sociales et financières, entreprendre à cet effet les études et enquêtes nécessaires et émettre en conclusion, les avis et suggestions de réforme qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique et social de la Nation. Il peut notamment faire connaître au Président de la République son avis sur l’exécution des plans et programmes d’action à caractère économique, social et environnemental. Seul le Le CESE , en assemblée, est compétent pour donner son avis.

Des commissions peuvent être créées en son sein. Chaque année, le Gouvernement fait connaître au CESE, en assemblée, les suites données à ses études et avis. Les séances du Conseil Economique et Social sont publiques sauf décision contraire de son Bureau. Dans le cas où le CESE est saisi d’une demande d’avis du Président de la République, du Parlement ou du Gouvernement il rend son avis dans un délai d’un mois. Lorsque le CESE est saisi d’une demande d’étude, celle-ci précise le délai dans lequel l’étude devra être remise.

Les membres du Gouvernement et les commissaires désignés par eux ont accès au Conseil et à ses commissions. Ils sont entendus lorsqu’ils le demandent. Lors de l’étude d’un projet ou d’une proposition de loi de la compétence du CESE, le Parlement entendra, en séance de commission, le rapporteur désigné par le CESE. Si l’avis n’a pas été unanime, le rapporteur devra exposer celui de la majorité ainsi que l’opinion de la minorité. Lecture de l’avis Conseil est donnée au Parlement avant l’ouverture de la discussion générale. Le CESE
adresse chaque année un rapport au Président de la République et les différentes catégories sociales et professionnelles du Sénégal.
 

NOUS CONTACTER

Le Conseil Economique, Social et Environnemental
Présidente : Mme Aminata Tall
Adresse : 25, Avenue Pasteur, Dakar
Boite Postale : 6100 Dakar, Sénégal
Téléphone : (221) 33 829 63 63

Fax : (221) 33 821 58 29

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